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Notre priorité : comprendre au mieux vos attentes.
Nous nous investissons pleinement dans la compréhension de vos métiers et de vos problématiques documentaires.
Le Règlement (UE) 2023/1230 remplace définitivement la Directive Machines 2006/42/CE à partir du 20 janvier 2027. Pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs de machines industrielles, ce texte apporte un changement majeur : il s'applique de manière uniforme dans toute l'Union européenne, sans variation d'un pays à l'autre. En 2026, anticiper ce nouveau cadre légal permet aux bureaux d'études et aux responsables qualité de sécuriser la commercialisation et la conformité de leurs équipements avant la date butoir.
Les évolutions majeures du Règlement Machines
Le nouveau texte adapte la sécurité des machines aux technologies actuelles et clarifie les responsabilités de chacun.
1. Intégration des technologies numériques et de la cybersécurité
La réglementation prend désormais en compte les risques numériques. Les systèmes de commande connectés doivent obligatoirement être protégés contre les tentatives d'intrusion ou les modifications externes malveillantes susceptibles d'affecter leur sécurité. L'évaluation des risques doit également couvrir les comportements imprévisibles des machines autonomes ou dotées de fonctions d'apprentissage automatique.
Pour aller plus loin sur ce point : notre article complet sur le Règlement Machines 2023/1230 et ses implications documentaires.
2. Le statut des modifications substantielles
Le Règlement définit précisément ce qu'est une modification substantielle. Est considérée comme telle toute modification physique ou numérique apportée à une machine après sa mise sur le marché ou sa mise en service, qui n'est pas prévue par le fabricant d'origine et qui crée un nouveau danger ou augmente le risque existant. Si votre modification déclenche ce critère, vous prenez légalement le statut de nouveau fabricant : vous devez alors reconstituer l'intégralité du dossier technique et signer une nouvelle déclaration de conformité UE.
Cette disposition concerne au premier chef les entreprises qui adaptent des machines de production à leurs processus internes, y compris via une reprogrammation des paramètres de sécurité par logiciel.
3. Une liste révisée pour les machines à haut risque
Certains équipements, notamment des machines mobiles autonomes et certains appareils de levage de personnes non motorisés, changent de catégorie et basculent dans la liste des machines à haut risque. Pour ces équipements, le fabricant ne peut plus auto-déclarer la conformité : l'intervention d'un organisme notifié devient obligatoire pour faire valider le modèle de la machine et obtenir son attestation de conformité (l'examen UE de type).
Si votre machine bascule dans cette catégorie, la procédure de mise sur le marché s'allonge significativement et représente un coût supplémentaire à anticiper. Identifier au plus tôt si vous êtes concerné est donc essentiel.
4. Des obligations clarifiées pour toute la chaîne d'approvisionnement
Le Règlement ne concerne pas uniquement les fabricants. Il définit précisément les responsabilités de chaque acteur :
Les importateurs qui introduisent une machine fabriquée hors UE sur le marché européen sont désormais explicitement responsables de vérifier que le fabricant a respecté ses obligations avant mise sur le marché, et de conserver une copie de la déclaration de conformité UE.
Les distributeurs doivent vérifier, avant toute mise à disposition sur le marché, que la machine est accompagnée de la documentation requise et qu'elle porte le marquage CE.
L'impact sur votre
documentation technique
Le Règlement 2023/1230 renforce les exigences sur les deux documents clés que vos équipes doivent produire.
01
Le dossier technique de construction (DTC)
Pour les machines connectées ou autonomes, il doit désormais intégrer la description de l'architecture logicielle, les fonctions de sécurité associées, les résultats des tests de cybersécurité réalisés, ainsi que les informations relatives aux mises à jour logicielles prévues et leur impact potentiel sur la conformité.
Pour les machines purement mécaniques sans composant numérique, la structure du DTC reste proche de celle imposée par la Directive, mais une vérification formelle de la conformité aux nouvelles exigences reste recommandée.
Pour comprendre en détail la composition exacte d'un dossier technique CE et les documents obligatoires, consultez notre article : Dossier technique CE machine : que doit-il contenir exactement ?
02
La notice d'instructions
La notice d’instructions doit être enrichie pour les machines connectées ou autonomes, en couvrant les risques liés aux logiciels embarqués et à leurs mises à jour, les mesures de cybersécurité à respecter par l'utilisateur, et les procédures à suivre en cas de dysfonctionnement lié à une fonction numérique.
Pour les machines traditionnelles, les exigences de fond restent comparables à celles de la Directive, mais la structure attendue est clarifiée.
Comment LCSI vous accompagne dans cette transition
Il reste moins d'un an avant l'entrée en vigueur du Règlement le 20 janvier 2027. Adapter vos dossiers techniques et vos notices demande du temps et une maîtrise précise des critères du nouveau texte. LCSI accompagne vos bureaux d'études et vos services qualité pour sécuriser vos responsabilités juridiques avant la date butoir.
Nous intervenons sur :
Audit de conformité documentaire
Analyse de vos dossiers techniques actuels pour identifier les écarts avec les nouvelles exigences du Règlement 2023/1230.
Mise à jour documentaire
Réécriture de vos notices d'instructions et intégration des données relatives aux fonctions logicielles, à la cybersécurité et aux modes de fonctionnement autonomes.
Evaluation des modifications substantielles
Analyse de vos modifications récentes (physiques ou logicielles) pour déterminer si elles créent une obligation de nouvelle déclaration CE de conformité.
Accompagnement à la transition pour 2027
Planification et suivi de la mise en conformité documentaire de votre gamme de machines avant le 20 janvier 2027.
Vous souhaitez faire le point sur vos dossiers en cours ou préparer la conformité de vos futures machines ?
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